La Trêve Hivernale : Protection des Locataires pendant l'Hiver

La trêve hivernale est une période durant laquelle les expulsions locatives sont suspendues en France. Cette mesure vise à protéger les locataires les plus fragiles pendant la saison froide, où l'accès à un logement est crucial pour leur santé et leur sécurité.

Dates de la Trêve Hivernale

La trêve hivernale s'étend chaque année du 1er novembre au 31 mars. Pendant cette période, les locataires menacés d'expulsion ne peuvent pas être expulsés de leur logement, même si un jugement d'expulsion a été prononcé à leur encontre.

Exceptions à la Trêve Hivernale

Malgré cette protection générale, il existe certaines exceptions à la trêve hivernale. Les expulsions peuvent toujours avoir lieu dans les cas suivants :

• Logement occupé à titre gratuit : la trêve hivernale ne s'applique pas aux occupants sans titre, tels que les squatters.
• Logement menaçant ruine ou insalubre : si le logement présente un danger pour la santé ou la sécurité des occupants, l'expulsion peut être autorisée même pendant la trêve hivernale.
• Occupation des parties communes : l'expulsion peut avoir lieu si le locataire occupe des parties communes de l'immeuble, telles que les couloirs ou les escaliers.
• Comportements locatifs graves : les violences graves au sein du logement, le trafic de drogue ou les nuisances graves et répétées peuvent justifier une expulsion pendant la trêve hivernale.

Mesures Alternatives à l'Expulsion

Pendant la trêve hivernale, les propriétaires et les locataires sont encouragés à trouver des solutions alternatives à l'expulsion. Cela peut passer par :

• La mise en place d'un plan de paiement : le locataire peut s'engager à rembourser ses arriérés de loyer sur plusieurs mois.
• La recherche d'un relogement : les services sociaux peuvent aider le locataire à trouver un nouveau logement adapté à ses besoins.
• La médiation : un médiateur peut aider le propriétaire et le locataire à trouver un accord amiable.

Cas de l'abandon du logement

En cas d'abandon du logement, la reprise des lieux peut être effectuée à tout moment même durant la trêve hivernale.